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MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site KGA ARCHITECTURE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL www.kga.archi (le « Site »), est édité par :

KGA ARCHITECTURE, société au capital de 1500 euros, inscrite au R.C.S. de BESANCON sous le numéro RCS BESANCON 809 311 558, dont le siège social est situé au 5 rue Alphonse Daudet 25870 LES AUXONS, représentée par Anthony GIRARD-DELLUPO dûment habilité.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 48 809311558.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Anthony GIRARD-DELLUPO .

Nous contacter 

Par téléphone : +33685708325

Par email : contact@kga.archi

Par courrier : 5 rue Alphonse DAUDET 25870 LES AUXONS

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par KGA ARCHITECTURE pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.
Le droit d'accès et de rectification prévu à l'article 34 et suivants de la loi précitée s'exerce par courrier à l'adresse :
KGA ARCHITECTURE - 5 rue Alphonse Daudet 25870 LES AUXONS

Droits de reproduction
L
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Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Photographies, visuels et logos

Les photographies, visuels et logos utilisés dans ce site font l'objet de droits réservés et ne peuvent être utilisés ou dupliqués sans l'autorisation écrite de KGA ARCHITECTURE.

Règles professionnelles

La profession d’architecte est une profession réglementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

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L'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

L'article 323-3 du code pénal prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

 

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